Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site www.capillicious.fr est géré par la société Cos-Cap Distribution, opérant sous le nom commercial Capillicious. Son siège social se situe au 21 bis rue du Simplon, 75018 Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Capillicious et ses clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels. En validant une commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
- Nom commercial : Capillicious
- Dénomination sociale : Cos-Cap Distribution
- Siège social : 21 bis rue du Simplon, 75018 Paris, France
- SIREN : 934036377
- E-mail : contact@capillicious.fr (questions générales), expeditions@capillicious.fr (pour les sujets liés aux livraisons, anomalies ou problèmes de transport).
2. OBJET
Les présentes CGV encadrent les ventes de produits effectuées par Capillicious sur le site www.capillicious.fr. Elles établissent les droits et obligations de Capillicious et du client dans le cadre de la vente de produits cosmétiques, capillaires, d'accessoires de beauté, de matériel de coiffure et de maquillage.
La liste des articles proposés n'est pas exhaustive et peut inclure tout type de produit dédié à la beauté et au bien-être.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Capillicious sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Capillicious s'efforce de présenter les produits avec soin afin de respecter les exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Cependant, les photographies des produits n'ont qu'un caractère indicatif et ne font pas partie intégrante du contrat. Si des erreurs ou inexactitudes apparaissent, la responsabilité de Capillicious ne saurait être engagée. Tous les efforts sont déployés pour reproduire fidèlement la teinte des produits, mais des variations peuvent survenir en raison des limites techniques des équipements informatiques. Par conséquent, Capillicious ne pourra pas être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitudes dans les photographies ou représentations graphiques des articles.
Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. Ces données proviennent directement des fournisseurs de Capillicious, et des erreurs ou modifications peuvent se produire. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera informé par e-mail, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais. Si un produit est indisponible après la commande, le client pourra annuler celle-ci et obtenir le remboursement des sommes versées.
4. COMMANDES
Le client passe sa commande directement sur le site www.capillicious.fr. La commande ne sera validée qu'après confirmation de la disponibilité des produits et validation du paiement. Capillicious se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, problème technique, etc.).
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Capillicious se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. PAIEMENT
Le règlement des produits s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site www.capillicious.fr, notamment par carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, PayPal ou Apple Pay. Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est également proposé via PayPal pour les commandes éligibles.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, uniquement après réception du paiement. Capillicious utilise des transporteurs agréés pour l’acheminement des colis. En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis sera déposé dans un point relais ou à la Poste la plus proche, où il sera disponible pendant 15 jours.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à des pénalités ou à des dommages-intérêts en cas de retard.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit, sauf pour les articles mentionnés au Point 9 des présentes CGV.
Le retour des articles doit se faire dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante : Cos-Cap Distribution – 21 bis rue du Simplon, 75018 Paris, France.
9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les perruques, bonnets en soie, peignes ou tout produit capillaire ou accessoire ayant été ouvert et utilisé par le client.
Ces produits ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement s'ils ont été déballés après livraison, sauf s'ils sont défectueux ou non conformes à la commande.
10. RETOURS
Pour initier un retour, le client doit se connecter à son compte sur le site www.capillicious.fr et suivre la procédure de retour en libre-service. Le client devra fournir un reçu ou une preuve d'achat lors de la demande de retour.
Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante :
Cos-Cap Distribution (Capillicious),
21 bis rue du Simplon,
75018 Paris, France.
Un formulaire de retour doit être téléchargé et complété, puis joint aux produits retournés.
Remboursements
Une fois le retour reçu et inspecté, Capillicious enverra un e-mail pour confirmer la réception de l'article retourné et informer le client de l’approbation ou du refus du remboursement. En cas d’approbation, le remboursement sera traité et la somme sera automatiquement créditée sur la carte de crédit ou le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
Remboursements Retardés ou Manquants
Si le client n'a pas encore reçu de remboursement, il est conseillé de vérifier d'abord son compte bancaire, puis de contacter l'émetteur de la carte de crédit, car il peut y avoir un délai avant que le remboursement ne soit visible. Si, après ces vérifications, le remboursement n’a toujours pas été reçu, le client est invité à contacter Capillicious à l'adresse contact@capillicious.fr.
Produits Endommagés ou Non Conformes
En cas de produit endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, le client doit prendre des photos du produit et de l’emballage, et contacter Capillicious à l’adresse expeditions@capillicious.fr en joignant les photos. Des instructions lui seront fournies pour procéder à l’échange ou au remboursement. Si le colis est refusé auprès du transporteur, il est conseillé d’émettre des réserves sur le bon de livraison et de prendre une photo.
Articles Soldés ou en Promotion
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Les articles soldés ou en promotion ne peuvent pas être remboursés mais peuvent faire l’objet d’un échange au prix d’achat.
Échanges
Si le client souhaite échanger un article, il doit suivre la procédure de retour standard. Dès réception et vérification de l’état du produit, Capillicious procédera à l’envoi du produit échangé, sous réserve de disponibilité en stock.
Cadeaux
Si un article a été acheté avec une carte-cadeau, le client recevra un crédit cadeau d'une valeur équivalente à celle de l'article retourné. En revanche, si l'article n'a pas été marqué comme cadeau lors de l'achat, le remboursement sera adressé à l'acheteur initial.
11. RESPONSABILITÉ
Capillicious ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une négligence dans la manipulation des articles par le client. La responsabilité de Capillicious sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et au traitement des demandes du client. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour toute question liée à la suppression de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité où vous trouverez toutes les informations concernant la gestion de vos données et les procédures à suivre.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
14. MODIFICATIONS DES CGV
Capillicious se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.capillicious.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, et logiciels, sont la propriété exclusive de Capillicious. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Capillicious. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.